{pdf download} Les compétences du conseil municipal, du maire et des adjoints

Les compétences du conseil municipal, du maire et des adjoints pan Joël Clérembaux

Caractéristiques

• Les compétences du conseil municipal, du maire et des adjoints
• Joël Clérembaux
• Nb. de pages: 108
• Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
• ISBN: 9782818616734
• Editeur: Territorial Editions
• Date de parution: 2020

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Téléchargement du livre anglais texte Les compétences du conseil municipal, du maire et des adjoints in French par Joël Clérembaux

Overview

Les communes ont des compétences multiples, dont certaines seulement sont clairement identifiées par le Code général des collectivités territoriales ; les lois de décentralisation et la jurisprudence complètent le tableau de ces compétences. Leur exercice est partagé entre l'assemblée délibérante, le maire et les adjoints et conseillers : le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune ; le maire dispose de compétences propres, exercées par la voie d'arrêtés, mais agit aussi en qualité d'exécutif des décisions de l'assemblée ; le maire et les adjoints disposent de pouvoirs propres en matière de police et d'état civil ; le maire peut se voir attribuer des compétences par l'assemblée ; enfin, les adjoints et conseillers peuvent recevoir délégation du maire pour exercer certaines compétences.
Cet ouvrage a vocation à présenter le cadre législatif et réglementaire de ces compétences, en précisant lesquelles sont attribuées à chacun des acteurs de la vie communale ; les références jurisprudentielles illustrent les situations concrètes dans lesquelles se trouvent mises en œuvre les compétences locales.

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